Article (Arrêté du 6 juillet 1994 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel suivant:
« Institut national des langues et civilisations orientales. »