Article (Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique comprend:
« - le bureau du budget;
« - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
« - le bureau de la logistique;
« - le bureau des services déconcentrés et de l'action sociale;
« - la division de l'informatique et de la bureautique, subdivisée en trois bureaux:
« - le bureau architecture et pilotage du système d'information;
« - le bureau des études et des développements;
« - le bureau de la protection et des équipements. »