Article (Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le Panel européen 1994-1996)
Art. 2. - L'enquête recueille:
- des données démographiques:
- sexe;
- âge;
- nationalité;
- état matrimonial;
- niveau de diplôme et d'études atteint.
- des données sur l'emploi:
- occupation;
- statut;
- profession;
- position professionnelle;
- nature de l'emploi;
- ancienneté;
- durée du travail;
- éléments de biographie professionnelle;
- formation.
- des données relatives au logement:
- type d'immeubles, nombre de pièces, surface;
- statut d'occupation;
- loyers, charges;
- remboursement d'emprunts;
- opinion sur le logement.
- des données relatives au revenu:
- montant des revenus par type et par individu.
Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.