Article (Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil)
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.