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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)
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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.