Article (Décret no 95-669 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 juin 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts comporte trois grades: ingénieur général, ingénieur en chef et ingénieur.
« Le grade d'ingénieur général comprend deux classes: une 2e classe qui comporte deux échelons et une 1re classe qui comporte un échelon unique.
« Le grade d'ingénieur en chef comprend six échelons.
« Le grade d'ingénieur comprend deux classes: une 2e classe qui comporte huit échelons et une 1re classe qui comporte trois échelons. »