Article (Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Art. 1er. - La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit:
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé;
- quatre représentants au titre du ministère chargé du travail;
- quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.