Article (Arrêté du 9 mai 1995 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)
TABLEAU ANNEXE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
au Conseil économique et social
Mesures 1994-1995
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7681 a 7682
......................................................