Article (Arrêté du 27 février 1995 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 1995,
dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Nowak (Edward), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants:
M. Le Goff (Robert), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1985 sont abrogées.