Article (Arrêté du 31 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La liste des normes figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est complétée par la rubrique suivante:
Produits textiles à base d'amiante
Norme française homologuée, NF G 28-002 (août 1993). - Produits textiles à base d'amiante. - Caractéristiques d'émission de fibres. - Essai et spécification.