Article (Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision modificative no 2).