Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Art. 1er. - Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.
La durée du schéma est de cinq ans.