Article (Arrêté du 3 août 1994 portant affectation à titre provisoire d'une partie d'immeuble domanial)
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture (Institut national de la recherche agronomique, services généraux), 369, rue Jules-Guesde, B.P. 39, 59650 Villeneuve-d'Ascq.