Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles)
Art. 2. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << c) Pour les occupants: << - des véhicules visés à l'article R. 28 du code de la route; << - des ambulances, lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence; >>