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Article (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article (Décret no 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie)

Art. 5. - Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la météorologie.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.