Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique)
Art. 13. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.