Article (Arrêté du 9 mars 1995 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mars 1995, M. Guibert (Jean-Michel), conseiller de 1re classe de chambre régional des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret modifié no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.