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Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)

Données brutes

Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)

Art. 5. - A l'article 1er, dernier alinéa, de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, le chiffre « 49,32 » est remplacé par « 62,06 ».