Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse)
Art. 7. - Le département du patrimoine musical est chargé:
- de la politique d'inventaire et de diffusion du patrimoine musical;
- de l'instruction des dossiers de construction et de restauration des orgues et carillons;
- du suivi de la facture instrumentale et de l'édition musicale graphique;
- du soutien aux musiques traditionnelles;
- du soutien au chant choral et aux associations musicales de pratiques amateurs en liaison avec les autres départements concernés;
- du suivi de la recherche fondamentale et appliquée;
- de la tutelle de la Cité de la musique.