Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
1er échelon: 801;
2e échelon: 852;
3e échelon: 901.