Article (Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole)
Art. 4. - La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
- l'inspection de la législation du travail;
- la gestion des aides de l'Etat concernant l'amélioration des conditions de travail, l'emploi et la formation professionnelle;
- les actions sur le marché du travail et sur l'environnement local;
- la gestion administrative et financière.
Lorsque les circonstances l'exigent, une direction départementale peut être organisée en secteurs géographiques.