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Article (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)

Données brutes

Article (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)

Art. 1er. - Il est institué, auprès du ministre chargé de la recherche, un Comité national de coordination de la recherche en éducation.