Article (Décret n° 95-315 du 23 mars 1995 portant création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene)
Art. 2. - La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles:
- le système informatique dénommé N-SIS;
- le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).