Article (Arrêté du 22 septembre 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et il est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16492 a 16493
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