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Article (Arrêté du 19 octobre 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault)

Article (Arrêté du 19 octobre 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault)



Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Hérault est abrogé.