Article (Arrêté du 19 octobre 1994 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
ANNEXE
Les tarifs de rémunération, exprimés en francs, des médecins experts et surexperts sont fixés comme suit:
I. - A compter du 1er novembre 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16493 a 16494
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II. - A compter du 1er juillet 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16493 a 16494
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