Article (Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)
Art. 35. - Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.