Article (Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne)
Art. 1er. - La société R.M.S. Bourgogne est autorisée, en lieu et place de la société Esys, à installer et exploiter le réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.