Article (Arrêté du 30 novembre 1994 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports))
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.