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Article (Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole supérieure de plasturgie)

Article (Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole supérieure de plasturgie)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole supérieure de plasturgie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.