Article (Arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.