Article (Décret no 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Art. 2. - La section 2 du titre II et le titre V du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont abrogés.