Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 5. - A l'article 32, au 3. Autres substances:
I. - Les mots « 5. Arsenic et composés (en As) 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j » sont supprimés;
II. - Le 13 est ainsi rédigé:
« 13. Fer, aluminium et composés (en Fe + Al): 5 mg/l (2) si le rejet dépasse 20 g/j; » III. - Le début du commentaire (2) est ainsi rédigé:
« (2) Dans le cas de la fabrication ou de la transformation de l'un ou de plusieurs des cinq métaux ainsi repérés, la valeur limite est pour le ou les métaux fabriqués ou transformés... »;
IV. - Au 17, les mots: « Les valeurs limites indiquées ci-dessus sont des valeurs (...) » sont remplacés par: « Les valeurs limites au 17 sont des valeurs (...) ».