Article (Arrêté du 14 mai 1996 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre des années 1994 et 1995)
Au titre de l'année 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/96 Page 9633 a 9634
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