Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Esthétique industrielle >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Assistant en création industrielle >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).