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Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)

Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)

Art. 4. - Une liste des électeurs est établie. Elle doit être affichée dans les locaux du service quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification.
Au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai, le chef de la section concernée statue sur ces demandes.