Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé)
Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations, qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.