Article (Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française)
Art. 1er. - Les sections des syndicats C.F.D.T., autonome, C.G.T. et l'association syndicale des personnels de catégorie C de la direction de la Documentation française sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces quatre organisations peut désigner le nombre de représentants suivants :
Section C.F.D.T. : cinq représentants titulaires ; cinq représentants suppléants ;
Section C.G.T. : trois représentants titulaires ; trois représentants suppléants ;
Section syndicat autonome : deux représentants titulaires ; deux représentants suppléants ;
Association syndicale, catégorie C : un représentant titulaire ; un représentant suppléant.