Article (Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre 1993 modifié portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires)
A N N E X E
I. - Brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne
et Franche-Comté
M. Miquez (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : M. Miquey (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Gaveau (Christine),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Maucotel (Marie-Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, désormais Mme Queffurus (Marie-Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
II. - Directions départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ain
M. Brun (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mlle Guerin (Brigitte),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche
M. Papaceit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Jung (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes
M. Aymerich (Roland), chef de service départemental, en remplacement de M.
Mouronval (Alain), directeur départemental.
Aveyron
M. Bros (Maurice), inspecteur principal, en remplacement de M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal
Outre M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est également habilité M. Kerrec (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher
M. Ruaud (Gilles), inspecteur principal, en remplacement de Mme Morch (Monique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir
M. Baffou (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Augier de Lajallet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault
Outre M. Augusty (Francis) et M. Boudes (Christian), tous deux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est également habilité M. Deguerry (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère
M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Fouche (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura
M. Martin (Gilbert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Couillerot (Jean-Claude),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes
M. Lagouanere (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : Mme Lagouanere (Françoise),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret
M. Sabbatorsi (Antoine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Fouche (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Galleue (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : M. Gallene (Jean-Claude),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Tirard-Gatel (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot
M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Navarre (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche
M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Nello (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne
Mme Laurent (Jocelyne), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Plenee (Martine),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse
M. Tarasconi (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Naudin (Véronique),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle
M. Hartzer (Tierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais
M. Turin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales
M. Fabrega (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Angelats (Henri),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône
M. Bonotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : M. Bonnotte (Jean-Jacques),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris
M. Fiene (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : M. Fievre (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime
M. Ridel (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Guerrier (Michel),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn
M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Renault (Jean-Louis),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise
Mme Lauro-Lillo (Geneviève), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Lagourde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de Mme Perandus (Geneviève),
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique
M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal, en remplacement de M. Lesigne (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Gicquel (José), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, doit être lu : M. Gicquel (José), inspecteur principal.