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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Mars 1998)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Mars 1998)

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.