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Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Art. 3. - Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager.

CHAPITRE III

Réglementation de la réserve intégrale