Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)
Art. 16. - Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l’article 15 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.