Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)
Art. 12. - Dans le cadre de l’organisation du groupement d’établissements, animé par son président, les chefs d’établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d’établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.