Article (Arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)
Art. 2. - Le Conseil national du sport universitaire est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant. Il est composé de :
I. - Membres de droit :
Les représentants du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant ;
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Un représentant du ministère chargé des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
II. - Membres nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition des organismes concernés :
- deux représentants de la conférence des présidents d’université ;
- deux représentants de la conférence des grandes écoles ;
- deux représentants du Groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives ;
- deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
- deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire ;
- deux représentants de l’Union nationale des clubs universitaires ;
- un représentant du Comité national olympique et sportif français ;
- un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d’éducation physique et sportive ;
- un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative conformément à l’article 13 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
III. - Quatre personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.