Article (Arrêté du 28 juin 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités gymniques)
Art. 12. - Les candidats en cours de formation à la date de publication du présent arrêté restent soumis jusqu'au 31 décembre 1994 aux dispositions des arrêtés:
- du 8 mai 1974 et du 10 juin 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique rythmique sportive;
- du 8 mai 1974 et du 22 mai 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive féminine;
- du 8 mai 1974 et du 17 février 1986 définissant les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Gymnastique sportive masculine.