Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 2. - La nouvelle appellation de la matière optionnelle Sciences et technologies tertiaires s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
Les autres dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.