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Article (Arrêté du 31 août 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de le main-d'oeuvre)

Article (Arrêté du 31 août 1993 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de le main-d'oeuvre)


Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F
Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F
Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F