Article (Arrêté du 3 février 1993 portant agrément d'organismes de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 4. - Les arrêtés des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 portant agrément de l’A.P.T.H. en qualité d’organisme de formation sont abrogés.