Article (Arrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 octobre 1994, la liste des présidents figurant à l'arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination des présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs est modifiée comme suit « du Gers M.
Dugros (Gilbert). »