Article (Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 17 936 264 520 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.